Conditions Générales de Vente – Prestations en institut

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les réservations et paiements de prestations proposées par THEIA INSTITUT , Noémie GRATESSOLLE – SIRET 502545148 –  incluant notamment la pose d’ongles, les soins mains et pieds, le maquillage permanent et l’épilation définitive.

Article 2 – Réservation et prise de rendez-vous
Les réservations peuvent être effectuées en ligne via la plate forme de réservations en ligne ou directement auprès de l’institut.

• Toute réservation peut nécessiter le versement d’un acompte ou d’arrhes ou paiement intégral pour la réservation en ligne , dont le montant est précisé lors de la validation de la prise de rendez-vous.

• La réservation est considérée comme ferme dès réception de la confirmation envoyée par l’institut.

Article 3 – Paiement
Le paiement des prestations peut s’effectuer en ligne au moment de la réservation, ou sur place le jour du rendez-vous.
En cas de paiement en ligne, la transaction est définitive et ne peut donner lieu à remboursement. Un report sera possible en cas de force majeur de la part de l’institut donnant lieu à l’impossibilité de réalisation de la prestation. Un report sera autorisé pour le client peu importe ses raisons, seulement si le report est réalisé à plus de 48h avant le rendez-vous. En cas contraire celui-ci sera perdu et la somme aussi.

Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services d’hygiène, de beauté et de bien-être fournies à une date précise ou selon une périodicité déterminée. Ainsi, toute réservation validée est considérée comme ferme et définitive.

Article 5 – Annulation, modification et retard

• Toute annulation par le client doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance. Passé ce délai, l’acompte ou les arrhes versés ou l’intégralité du paiement  restent acquis à l’institut.

• En cas d’annulation le jour même, ou en cas de non-présentation du client au rendez-vous, la prestation sera due dans son intégralité.

• Tout retard de plus de 15 minutes pourra entraîner l’annulation du rendez-vous, sans remboursement de l’acompte ou intégralité du paiement, ou une réduction du temps de prestation, selon la décision de l’institut.

• En cas d’annulation par l’institut (imprévu, force majeure), une nouvelle date sera proposée.

Article 6 – Conditions particulières pour certaines prestations

• Pour le maquillage permanent et l’épilation définitive, le client s’engage à respecter les consignes de préparation et contre-indications médicales communiquées avant la prestation.

• L’institut ne saurait être tenu responsable en cas de résultat non conforme dû au non-respect de ces consignes ou à la spécificité de la peau du client.

• Spécificité Epilation Semi- Définitive:

  Les forfaits d’épilation semi- définitive proposés par l’institut correspondent à un nombre déterminé de séances pour un prix fixé.

  • Ce forfait ne constitue en aucun cas une garantie de résultat, notamment l’absence totale et définitive de poils.

  • L’efficacité du traitement varie selon plusieurs facteurs indépendants de la volonté de l’institut : système pileux, âge, type de peau, phototype, origine ethnique, déséquilibres hormonaux, traitements médicaux, hygiène de vie, génétique.

  • En conséquence, l’institut ne peut s’engager ni sur le nombre exact de séances nécessaires pour obtenir un résultat, ni sur la durée de maintien du résultat.

  • Le client reconnaît avoir été informé que le forfait correspond à un nombre de séances préétabli et non à un engagement de résultat.

Article 7 – Responsabilité
Le client est responsable de l’exactitude des informations médicales et personnelles communiquées avant la prestation. L’institut se réserve le droit de refuser une prestation en cas de contre-indication médicale ou d’état de santé incompatible.

Article 8 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 9 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’institut.

Conditions Générales de Vente –Formations présentiel ou en ligne

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre THEIA NAIL ACADEMY – Noémie GRATESSOLLE, siret 502545148 – et toute personne physique ou morale s’inscrivant à une formation en présentiel ou en ligne.

Article 2 – Inscription et contrat
L’inscription devient définitive dès réception du contrat signé et du paiement de l’acompte prévu.
Pour les formations avec intervenantes étrangères, le règlement intégral doit être effectué au minimum deux mois avant le début de la session.

Article 3 – Conditions financières

• Un acompte de 30% est exigé à l’inscription.

• Le solde doit être réglé au plus tard 7jours avant la formation, sauf pour les formations avec intervenantes étrangères où le paiement intégral est exigé 2 mois avant.

• Passé le délai légal de rétractation (14 jours), l’acompte n’est en aucun cas remboursable.

• En cas de non-paiement dans les délais, l’organisme se réserve le droit de refuser l’accès à la formation sans remboursement des sommes déjà versées.

Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le stagiaire dispose de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.

• Si la formation débute avant la fin du délai de 14 jours et que le stagiaire a donné son accord exprès, il renonce à son droit de rétractation.

• Pour les formations en ligne, le droit de rétractation cesse dès l’accès aux contenus pédagogiques, si celui-ci est fourni immédiatement avec l’accord exprès du stagiaire.

Article 5 – Annulation ou report

• Toute annulation par le stagiaire après expiration du délai légal de rétractation entraîne la conservation des sommes versées, sans possibilité de remboursement.

• Aucun report n’est automatique. Il peut être accepté à la seule discrétion de l’organisme de formation, en fonction des disponibilités et du préavis donné.

• En cas d’annulation par le stagiaire à mois de 15  jours de la formation, les sommes versées sont intégralement perdues, sans possibilité de report.

• En cas d’annulation par l’organisme (nombre insuffisant de participants, indisponibilité du formateur, cas de force majeure), une nouvelle date sera proposée et aucun remboursement sera possible.

Article 6 – Engagement et assiduité
Le stagiaire s’engage à suivre la formation avec assiduité, à respecter les horaires, les consignes pédagogiques et le règlement intérieur. En cas d’absence, d’abandon ou d’interruption volontaire, aucun remboursement ou report ne pourra être exigé.

Article 7 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis, utilisés ou accessibles en ligne demeurent la propriété exclusive de l’organisme de formation. Toute reproduction, représentation, diffusion, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est strictement interdite.
Conformément à l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, la violation de ce droit est passible de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Article 8 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des formations. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Article 9 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des juridictions du siège social de l’organisme.